Victimes d'accidents

Notre fils Marc, trente ans, était technicien supérieur au service des routes du conseil général du Maine et Loire. Le 19 juillet 2007, alors qu'il était en service et circulait à pied sur la bande…

Indemnisation des dommages corporels : Accident de la circulation entrainant un décès En cas de décès, ce sont les ayants Droit qui sont concernés par l'indemnisation. En général , les proches de la…

Les prejudices par ricochet des proches de la victime Les proches d'une victime d'accident corporel sont également frappés cruellement par l'épreuve de l'accident qui bouleverse l'équilibre familial,…

Déontologie ( ? ) des Sociétés d’Assurances dans l’application de la garantie « Recours » Tous les contrats d’assurances contiennent la garantie « Défense et Recours » . Il n’y a aucune critique à…

« Les accidents ça n'arrive pas qu'aux autres » association nationale des victimes d'accidents a n v a C(Loi 1901) Tél . 02 41 93 03 13 - e.Mail : anvac@laposte.Net L'ANVAC - Apporte aux victimes…

Mme Françoise RUDETZKI, grièvement blessée par l'explosion d'une bombe dans un restaurant le 23 Décembre 1983, a crée l'Association S.O.S. Attentats, aujourd'hui dissoute . Ses efforts ont permis le…

Accidents médicaux Loi du 4.03.2002 et Loi du 30.12.2002 Le texte principal régissant la matière est récent, ce qui ne permet pas d'avoir un recul suffisant pour en apprécier la portée. Néanmoins, il…

Accidents Médicaux : « porter ou ne pas porter plainte » Hormis quelques cas particuliers rarissimes , la victime ou ses ayants-droits en cas de décès, ne doivent jamais « porter plainte » contre les…

Accident l. Cour d'Appel d'Angers 28/6/2006 Lycéen de 17 ans 1/2 - Consolidation à l'âge de 23 ans Accident de cyclomoteur Syndrome frontal - paraplégie Incapacité temporaire totale 37 mois "…

Accident j. Cour d'Appel d'Angers 21/09/2005 Blessé agé de 49 ans - salarié Traumatisme jambe et pied Incapacité Permanente Partielle 17 % 20.000 Euros Incapacité temporaire 19 mois " troubles dans…

Exemples d'indemnisations ( à titre indicatif) Accident d. S. ( Cour d'Appel d'Angers 15/2/2006) Blessé agé de 32 ans - salarié Incapacité temporaire 2 mois + 23 jours " Troubles dans les conditions…

Les Accidents de la Circulation ( Loi du 5 Juillet 1985) Loi du 5.07.1985 Par rapport aux autres matières portant sur le dommage corporel, les accidents de la circulation dans lesquels est impliqué…

Les Accidents de la Circulation ( Loi du 5 Juillet 1985) Loi du 5.07.1985 Par rapport aux autres matières portant sur le dommage corporel, les accidents de la circulation dans lesquels est impliqué…

Trois textes fondamentaux régissent le dommage corporel : la loi du 5.07.1985 sur les accidents de la circulation la loi du 3.01.1977 sur la création de la CIVI (Commission d'Indemnisation des…

Trois textes fondamentaux régissent le dommage corporel : la loi du 5.07.1985 sur les accidents de la circulation la loi du 3.01.1977 sur la création de la CIVI (Commission d'Indemnisation des…