Association Echo Yvelineshttp://www.over-blog.com/com-1070563746/Association_Echo_Yvelines.html2009-05-08T23:27:00Zover-blog.com Atom 1.0 Generatorhttp://fdata.over-blog.net/2/13/21/71/thumbs/logo-echo-cool.pngsite d'information politique comprenant<br />
au niveau Yvelines un portail .un site national est l'axe centrale de l'interconnexion que nous voulons crée pour la création d'un portail par département.Un annuaire complétera le dispositif .http://www.echo-yveline-national.com/article-31188106.htmlEdition du 04/05/2009 au 08/05/2009 Sénat Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ...2009-05-08T23:27:00Z2009-05-08T23:37:34Z LES NOUVELLES DU SÉNAT LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT Edition du 04/05/2009 au 08/05/2009 Votre abonnement : Lettre Complete - Hebdomadaire - Dossiers législatifs Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires • Rapport numéro…http://www.echo-yveline-national.com/article-31187862.htmlMercredi 6 mai 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Michel Diefenbacher sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer, n° 1631...2009-05-08T23:19:00Z2009-05-08T23:22:14Z Mercredi 6 mai 2009 La lettre d'actualité de l'Assemblée vous informe, tous les vendredis, des temps forts de la semaine à venir. Pour vous abonner : http://www.assemblee-nationale.fr/abonnement.asp Rapport législatif (commission mixte paritaire) : Rapport de M. Michel Diefenbacher sur les…http://www.echo-yveline-national.com/article-31187765.htmlMardi 5 mai 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, n° 1541...2009-05-08T23:14:00Z2009-05-08T23:18:46Z Mardi 5 mai 2009 Textes rejetés : Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité, n° 1544 http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/hauts_revenus_solidarite.asp Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, n° 1541…http://www.echo-yveline-national.com/article-31187632.htmlLundi 4 mai 2009 Assemblée Nationale Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, n° 1628...2009-05-08T23:12:00Z2009-05-08T23:14:26Z Lundi 4 mai 2009 Projet de loi : Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, n° 1628 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1628.asp Rapports législatifs : Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de résolution de M. Bernard…http://www.echo-yveline-national.com/article-30862298.htmlJeudi 30 avril 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre .2009-04-30T14:42:00Z2009-04-30T14:53:22Z Jeudi 30 avril 2009 Texte définitif : Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, texte adopté n° 271 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0271.asp Propositions de…http://www.echo-yveline-national.com/article-30802502.htmlMardi 28 avril 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues relative2009-04-28T23:49:00Z2009-04-28T23:50:49Z Mardi 28 avril 2009 Texte adopté (résolution) : Résolution sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires, texte adopté n° 268 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0268.asp Rapport législatif : Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc…http://www.echo-yveline-national.com/article-30655947.htmlEdition du 20/04/2009 au 24/04/2009 Senat Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité »...2009-04-25T12:58:00Z2009-04-25T13:00:29Z LES NOUVELLES DU SÉNAT LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT Edition du 20/04/2009 au 24/04/2009 Dossiers législatifs Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile • Texte de M. Martial…http://www.echo-yveline-national.com/article-30568491.htmlMercredi 22 avril 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à préciser le champ d'application du code du sport, n° 975....2009-04-23T00:11:00Z2009-04-23T00:13:16Z Mercredi 22 avril 2009 Lois promulguées : Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (J.O. du 22 avril 2009) http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/deuxieme_collectif_2009.asp Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39…http://www.echo-yveline-national.com/article-30568431.htmlMardi 21 avril 2009 Assemblée Nationale Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires,...2009-04-23T00:07:00Z2009-04-23T00:09:44Z Mardi 21 avril 2009 Projet de loi en navette (nouvelle lecture) : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, n° 1618 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1618.asp Projet de loi en navette : Projet de loi, adopté…http://www.echo-yveline-national.com/article-30159409.htmlVendredi 10 avril 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Alain Vidalies sur la proposition de loi de MM. Alain Vidalies, Jean-Marc Ayrault et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues pour ...2009-04-12T13:31:00Z2009-04-12T13:34:38Z Vendredi 10 avril 2009 Décision n° 2009-579 DC du 9 avril 2009 du Conseil constitutionnel : Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/articles_34-1_3944.asp Texte adopté : Projet de loi, modifié par…