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LES NOUVELLES DU SÉNAT LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT Edition du 04/05/2009 au 08/05/2009 Votre abonnement : Lettre Complete - Hebdomadaire - Dossiers législatifs Projet de loi...
Mercredi 6 mai 2009 La lettre d'actualité de l'Assemblée vous informe, tous les vendredis, des temps forts de la semaine à venir. Pour vous abonner :...
Mardi 5 mai 2009 Textes rejetés : Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité, n° 1544 http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/hauts_revenus_solidarite.asp Proposition...
Lundi 4 mai 2009 Projet de loi : Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, n° 1628 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1628.asp...
Jeudi 30 avril 2009 Texte définitif : Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de simplification et de clarification du droit et d'allègement...
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