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au niveau Yvelines un portail .un site national est l'axe centrale de l'interconnexion que nous voulons crée pour la création d'un portail par département.Un annuaire complétera le dispositif .
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Mardi 28 avril 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues relative
Mardi 28 avril 2009 Texte adopté (résolution) : Résolution sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires, texte adopté n° 268...
Edition du 20/04/2009 au 24/04/2009 Senat Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité »...
LES NOUVELLES DU SÉNAT LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT Edition du 20/04/2009 au 24/04/2009 Dossiers législatifs Proposition de résolution tendant à la création d'une commission...
Mercredi 22 avril 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à préciser le champ d'application du code du sport, n° 975....
Mercredi 22 avril 2009 Lois promulguées : Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (J.O. du 22 avril 2009)...
Mardi 21 avril 2009 Assemblée Nationale Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires,...
Mardi 21 avril 2009 Projet de loi en navette (nouvelle lecture) : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, n° 1618...
Vendredi 10 avril 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Alain Vidalies sur la proposition de loi de MM. Alain Vidalies, Jean-Marc Ayrault et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues pour ...
Vendredi 10 avril 2009 Décision n° 2009-579 DC du 9 avril 2009 du Conseil constitutionnel : Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution...
Mercredi 8 avril 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à créer un statut libéral d'aide-soignant, n° 1559...
Mercredi 8 avril 2009 Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue de la deuxième séance du mardi 7 avril 2009 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/outre_mer.pdf...
Edition du 30/03/2009 au 03/04/2009 Senat Public Sénat : la commission de sélection transmet ses recommandations au Président Larcher....
LES NOUVELLES DU SÉNAT LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT Edition du 30/03/2009 au 03/04/2009 Votre abonnement : Lettre Complete - Hebdomadaire - Dossiers législatifs Proposition de...
Jeudi 2 avril 2009 Assemblée Nationale Avis de M. Alfred Almont sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer...
Jeudi 2 avril 2009 Projet de loi : Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, n° 1577 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1577.asp Texte de la...
Lundi 30 mars 2009 Assemblée Nationale Saisine du Conseil constitutionnel par le Premier ministre le 27 mars 2009 :...
Lundi 30 mars 2009 Saisine du Conseil constitutionnel par le Premier ministre le 27 mars 2009 : Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution...
Vendredi 27 mars 2009 Assemblée National Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion...
Vendredi 27 mars 2009 Loi promulguée : Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion http://www.assemblee-nationale.fr/13/...