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Association Echo Yvelines, Mardi 28 avril 2009 Assemblée Nationale Rapport…, Le blog des blogs
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Mardi 28 avril 2009 Texte adopté (résolution) : Résolution sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires, texte adopté n° 268...
LES NOUVELLES DU SÉNAT LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT Edition du 20/04/2009 au 24/04/2009 Dossiers législatifs Proposition de résolution tendant à la création d'une commission...
Mercredi 22 avril 2009 Lois promulguées : Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (J.O. du 22 avril 2009)...
Mardi 21 avril 2009 Projet de loi en navette (nouvelle lecture) : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, n° 1618...
Vendredi 10 avril 2009 Décision n° 2009-579 DC du 9 avril 2009 du Conseil constitutionnel : Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution...
Mercredi 8 avril 2009 Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue de la deuxième séance du mardi 7 avril 2009 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/outre_mer.pdf...
LES NOUVELLES DU SÉNAT LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT Edition du 30/03/2009 au 03/04/2009 Votre abonnement : Lettre Complete - Hebdomadaire - Dossiers législatifs Proposition de...
Jeudi 2 avril 2009 Projet de loi : Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, n° 1577 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1577.asp Texte de la...
Lundi 30 mars 2009 Saisine du Conseil constitutionnel par le Premier ministre le 27 mars 2009 : Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution...
Vendredi 27 mars 2009 Loi promulguée : Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion http://www.assemblee-nationale.fr/13/...