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Chez Jean
Vous connaissez chez Jean ? Non ? Une nouvelle boutique qui vient de s’ouvrir dont on m’a parlé ! Je vais y faire un tour sûrement plus tard, quelques réactions déjà si vous y êtes allé ?
Les droits d'auteurs en question
Ba ndeko, Natangi ba commentaires ya ba ndeko Messager, Bellak, Mun'a Mangembo, Freddy na Frederic Mbaki ndenge makambo ya ba artistes ezali koleka na mboka na biso. Yango wana ngai mpe nalingaki...
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Comission sociale et culturelle (2)
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Création de la soneca
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Protection des droits d’auteurs
ORDONNANCE-LOI 86-033 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins. TITRE Ier DES DROITS D’AUTEUR CHAPITRE Ier DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. — L’auteur d’une oeuvre de...
Droits patrimoniaux
CHAPITRE IV DE L’EXPLOITATION DES DROITS PATRIMONIAUX Section Ire Du transfert des droits patrimoniaux Paragraphe Ier Dispositions générales Art. 33. — Les attributs du droit d’auteur mentionnés à...
Des droits voisins
TITRE II DES DROITS VOISINS CHAPITRE PREMIER DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 83. — Les droits voisins comprennent les prérogatives que la loi reconnaît aux artistes interprètes ou exécutants, aux...