Evénements actuels

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Créée le 19/11/08 par Messager
Débats sur les sujets d'actualité

Derniers articles

Chez Jean

Publié par zoyas sur le blog Le blog de Zoyas il y a 10 mois

Vous connaissez chez Jean ? Non ? Une nouvelle boutique qui vient de s’ouvrir dont on m’a parlé ! Je vais y faire un tour sûrement plus tard, quelques réactions déjà si vous y êtes allé ?

Les droits d'auteurs en question

Publié par Messager sur le blog Le blog de Messager il y a 10 mois

Ba ndeko, Natangi ba commentaires ya ba ndeko Messager, Bellak, Mun'a Mangembo, Freddy na Frederic Mbaki ndenge makambo ya ba artistes ezali koleka na mboka na biso. Yango wana ngai mpe nalingaki...

Comission sociale et culturelle

Publié par Messager sur le blog Le blog de Messager il y a 10 mois

REPUBLIQUE DU ZAIRE CONFERENCE NATIONALE SOUVERAINE RAPPORT DE LA COMISSION SOCIALE ET CULTURELLE V. – DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE Votre Commission a reçu des doléances diverses touchant aux...

Comission sociale et culturelle (2)

Publié par Messager sur le blog Le blog de Messager il y a 10 mois

11). AFFAIRE « PETITS CHANTEURS ET DANSEURS DE KENGE » C/PERE BERNNARD VAN DEN BOOM A. FAITS. 1. En 1964, le père Van Den Boom créa à Kenge un groupe des petits chanteurs et danseurs qui...

Questions culturelles et artistiques

Publié par Messager sur le blog Le blog de Messager il y a 10 mois

C. DES RECOMMANDATIONS EN MATIERE DES QUESTIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES La culture d’une société à un moment déterminé de son histoire est l’expression consciente et dynamique que les hommes...

Création de la soneca

Publié par Messager sur le blog Le blog de Messager il y a 10 mois

ORDONNANCE-LOI 69-064 autorisant la création d’une société coopérative dénommée Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs. TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. — Est autorisée...

Fonctionnement des orchestres.

Publié par Messager sur le blog Le blog de Messager il y a 10 mois

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 010/BUR / CECA/75 relatif au fonctionnement des orchestres. Section Ire Du musicien Art. 1er. — Pour faire partie d’un orchestre comme musicien toute zaïroise ou zaïrois doit...

Protection des droits d’auteurs

Publié par Messager sur le blog Le blog de Messager il y a 10 mois

ORDONNANCE-LOI 86-033 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins. TITRE Ier DES DROITS D’AUTEUR CHAPITRE Ier DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. — L’auteur d’une oeuvre de...

Droits patrimoniaux

Publié par Messager sur le blog Le blog de Messager il y a 10 mois

CHAPITRE IV DE L’EXPLOITATION DES DROITS PATRIMONIAUX Section Ire Du transfert des droits patrimoniaux Paragraphe Ier Dispositions générales Art. 33. — Les attributs du droit d’auteur mentionnés à...

Des droits voisins

Publié par Messager sur le blog Le blog de Messager il y a 10 mois

TITRE II DES DROITS VOISINS CHAPITRE PREMIER DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 83. — Les droits voisins comprennent les prérogatives que la loi reconnaît aux artistes interprètes ou exécutants, aux...