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| Dernière modification | Discussion | Réponses |
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| 22/01/2009 14:27 | 4ème fonction publique.... | 0 Rép. Fin |
| 22/01/2009 14:25 | Attentes des gardes champêtres | 0 Rép. Fin |
| 22/01/2009 14:05 | Faut-il faire la fusion entre les gardes... | 0 Rép. Fin |
Objet : Compte rendu de la réunion du 02 septembre 2009 au Ministère de l’Intérieur Cannes, le 02 octobre 2009 Service Communication – Relation Presse Le vendredi 02 octobre 2009, plusieurs...
Regardez l'article 8 intéressant pour les DGS, pseudo directeurs contractuels et autres qui veulent mettre le nez dans vos procédures et autres fichiers Arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise...
« LA POLICE MUNICIPALE, UNE DES POLICES LES PLUS ANCIENNES » L’organisation de la Police Française remonte au XIe siècle. Henri Ier crée la charge de Prévôt (préposé) qui cumule les fonctions de...
Loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France Nous, Maréchal de France, chef de l’État français, Vu l’avis du comité budgétaire ; Le conseil des ministres...
CHAPITRE 1er Dispositions Générales Article L.2211-1 Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique. CHAPITRE II Police Municipale Article L.2212-1 Le...
Objet : Compte rendu de la réunion du 02 septembre 2009 au Ministère de l’Intérieur Cannes, le 02 octobre 2009 Service Communication – Relation Presse Le vendredi 02 octobre 2009, plusieurs...
A ce jour le Maire de la commune n'a toujours pas répondu à notre lettre recommandée. Nous publions donc notre saisine.Fédération Professionnelle Indépendante de la Police Siège social : 139, rue...
Fédération Professionnelle Indépendante de la Police Siège social : 139, rue des Poissonniers 75018 PARIS Internet : www.fpip-police.com SYNDICAT INDEPENDANT DE LA POLICE MUNICIPALE Siège...
DE L'INFO... PAS DE L'INTOX ELUS.... NE SOYEZ PAS LES VICTIMES D'UNE INTOX....... Vous avez des gardes champêtres sous vos ordres ou vous voulez embaucher des gardes, c'est trés bien, mais vous...
1 - Régime applicable au déneigement La compétence du maire en matière de déneigement est affirmée par l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit qu’une des...