Do you speak English?
The free blog-community of Overblog is now available in an English version! Please visit Overblog English and create your own blog for free!
Derniers sujets du forum de la communauté
| Dernière modification | Discussion | Réponses |
|---|---|---|
| 22/01/2009 14:27 | 4ème fonction publique.... | 0 Rép. Fin |
| 22/01/2009 14:25 | Attentes des gardes champêtres | 0 Rép. Fin |
| 22/01/2009 14:05 | Faut-il faire la fusion entre les gardes... | 0 Rép. Fin |
Derniers articles
Le snpm/cftc nous communique
Publié par SIPM/FPIP sur le blog Le blog de POLICE RURALE il y a 1 mois
Objet : Compte rendu de la réunion du 02 septembre 2009 au Ministère de l’Intérieur Cannes, le 02 octobre 2009 Service Communication – Relation Presse Le vendredi 02 octobre 2009, plusieurs...
Arrêté du 14 avril 2009. Traitements automatises infractions penales
Publié par SIPM/FPIP sur le blog Le blog de POLICE RURALE il y a 5 mois
Regardez l'article 8 intéressant pour les DGS, pseudo directeurs contractuels et autres qui veulent mettre le nez dans vos procédures et autres fichiers Arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise...
Police municipale et son histoire
Publié par SIPM/FPIP sur le blog Le blog de POLICE RURALE il y a 5 mois
« LA POLICE MUNICIPALE, UNE DES POLICES LES PLUS ANCIENNES » L’organisation de la Police Française remonte au XIe siècle. Henri Ier crée la charge de Prévôt (préposé) qui cumule les fonctions de...
Lorsque la police municipale a ete nationalisee
Publié par SIPM/FPIP sur le blog Le blog de POLICE RURALE il y a 5 mois
Loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France Nous, Maréchal de France, chef de l’État français, Vu l’avis du comité budgétaire ; Le conseil des ministres...
Les pouvoirs de police du maire
Publié par SIPM/FPIP sur le blog Le blog de POLICE RURALE il y a 6 mois
CHAPITRE 1er Dispositions Générales Article L.2211-1 Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique. CHAPITRE II Police Municipale Article L.2212-1 Le...
Articles les plus commentés
Le snpm/cftc nous communique
Publié par SIPM/FPIP sur le blog Le blog de POLICE RURALE il y a 1 mois
Objet : Compte rendu de la réunion du 02 septembre 2009 au Ministère de l’Intérieur Cannes, le 02 octobre 2009 Service Communication – Relation Presse Le vendredi 02 octobre 2009, plusieurs...
Baux de provence: qu'elle police ?
Publié par SIPM/FPIP sur le blog Le blog de POLICE RURALE il y a 7 mois
A ce jour le Maire de la commune n'a toujours pas répondu à notre lettre recommandée. Nous publions donc notre saisine.Fédération Professionnelle Indépendante de la Police Siège social : 139, rue...
Le fils "flingue" son pere
Publié par POLICE RURALE sur le blog Le blog de POLICE RURALE il y a 11 mois
Fédération Professionnelle Indépendante de la Police Siège social : 139, rue des Poissonniers 75018 PARIS Internet : www.fpip-police.com SYNDICAT INDEPENDANT DE LA POLICE MUNICIPALE Siège...
Police rurale.....Elle n'existe pas!
Publié par SIPM/FPIP sur le blog Le blog de POLICE RURALE il y a 8 mois
DE L'INFO... PAS DE L'INTOX ELUS.... NE SOYEZ PAS LES VICTIMES D'UNE INTOX....... Vous avez des gardes champêtres sous vos ordres ou vous voulez embaucher des gardes, c'est trés bien, mais vous...
Deneigement
Publié par SIPM/FPIP sur le blog Le blog de POLICE RURALE il y a 9 mois
1 - Régime applicable au déneigement La compétence du maire en matière de déneigement est affirmée par l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit qu’une des...