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| 22/01/2009 14:27 | 4ème fonction publique.... | 0 Rép. Fin |
| 22/01/2009 14:25 | Attentes des gardes champêtres | 0 Rép. Fin |
| 22/01/2009 14:05 | Faut-il faire la fusion entre les gardes... | 0 Rép. Fin |
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Arrêté du 14 avril 2009. Traitements automatises infractions penales
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Lorsque la police municipale a ete nationalisee
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Les pouvoirs de police du maire
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CHAPITRE 1er Dispositions Générales Article L.2211-1 Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique. CHAPITRE II Police Municipale Article L.2212-1 Le...
Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale
Publié par SIPM/FPIP sur le blog Le blog de POLICE RURALE il y a 3 mois
gardes champêtres et aux agents de la police municipale. code des collectivités territoriales. Article L412-46 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret 77-372 1977-03-28 JORF ET JONC 5...
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Baux de provence: qu'elle police ?
Publié par SIPM/FPIP sur le blog Le blog de POLICE RURALE il y a 3 mois
A ce jour le Maire de la commune n'a toujours pas répondu à notre lettre recommandée. Nous publions donc notre saisine.Fédération Professionnelle Indépendante de la Police Siège social : 139, rue...
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