POLICE FRANCAISE

gardes champêtres et aux agents de la police municipale. code des collectivités territoriales. Article L412-46 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret 77-372 1977-03-28 JORF ET JONC 5...

A ce jour le Maire de la commune n'a toujours pas répondu à notre lettre recommandée. Nous publions donc notre saisine.Fédération Professionnelle Indépendante de la Police Siège social : 139, rue...

Un gendarme attaqué au couteau lors d'un contrôle Les faits se sont produits vers minuit et demi, alors que deux militaires contrôlaient dans la zone industrielle de Canéjan deux hommes postés à...

Des origines jusqu'à la Première Guerre mondiale [modifier] 1791 : Promulgation du décret d'Allarde, le 2 mars, qui supprime les corporations et de la "loi le Chapelier" le 14 juin , qui interdit...

La Gendarmerie Nationale Française vient d'accueillir son premier aumonier musulman. Mohamed ALI-BOUHARB devient le représentant religieux dans cette arme pour les musulmans. Ce représentant de...

SAINT-QUENTIN Un policier meurt écrasé par un camion Le chef de brigade Thierry Levert est décédé samedi, après avoir été écrasé par un camion de l'agglomération de Saint-Quentin. Comme chaque...

Décret du 24 août 1994 portant statut des agents de la Police Municipale. La Police Municipale est professionnalisée, le concours devient National et il est organisé par les centres de gestion....

DE L'INFO... PAS DE L'INTOX ELUS.... NE SOYEZ PAS LES VICTIMES D'UNE INTOX....... Vous avez des gardes champêtres sous vos ordres ou vous voulez embaucher des gardes, c'est trés bien, mais vous...

1 - Régime applicable au déneigement La compétence du maire en matière de déneigement est affirmée par l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit qu’une des...

LE S.I.P.M / F.P.I.P NE VEND PAS DES SALADES le syndicat indépendant de la police municipale a toujours eu pour objectif la défense des personnels composant la fillière sécurité au sein même de la...