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gardes champêtres et aux agents de la police municipale. code des collectivités territoriales. Article L412-46 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret 77-372 1977-03-28 JORF ET JONC 5...
Baux de provence: qu'elle police ?
A ce jour le Maire de la commune n'a toujours pas répondu à notre lettre recommandée. Nous publions donc notre saisine.Fédération Professionnelle Indépendante de la Police Siège social : 139, rue...
Agression au couteau d'un gendarme
Un gendarme attaqué au couteau lors d'un contrôle Les faits se sont produits vers minuit et demi, alors que deux militaires contrôlaient dans la zone industrielle de Canéjan deux hommes postés à...
Syndicalisme en france
Des origines jusqu'à la Première Guerre mondiale [modifier] 1791 : Promulgation du décret d'Allarde, le 2 mars, qui supprime les corporations et de la "loi le Chapelier" le 14 juin , qui interdit...
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Décret du 24 août 1994 portant statut des agents de la Police Municipale. La Police Municipale est professionnalisée, le concours devient National et il est organisé par les centres de gestion....
Police rurale.....Elle n'existe pas!
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Deneigement
1 - Régime applicable au déneigement La compétence du maire en matière de déneigement est affirmée par l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit qu’une des...
Le s.I.P.M / f.P.I.P ne vend pas des salades
LE S.I.P.M / F.P.I.P NE VEND PAS DES SALADES le syndicat indépendant de la police municipale a toujours eu pour objectif la défense des personnels composant la fillière sécurité au sein même de la...