Derniers articles
NICE: couvre feu pour les mineurs de moins de 13 ans ?
le 27/11/2009 Christian Estrosi, maire UMP de Nice et ministre de l'Industrie a annoncé son intention de mettre en place un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans sa ville. Selon Nice...
Perte de points. Que peut on faire ?
A ce jour, les seuls moyens de contestation ayant une réelle efficacité sont les "vices de procédure". Maitre Bem en explique les tenants et aboutissants sur son blog juridique : "Au moment où une...
Un depute denonce.......................
Merci Monsieur le Député de soutenir les policiers et Gendarmes Français. Lu pour vous sur le blog du député Jean-françois GONNOT (UPM) Lundi 16 novembre 2009 QUAND LES RAPPEURS DERAPENT Il y a...
Un «chèque vert» pour se réchauffer
Une cheminée pour chauffer la maison./SIPA EXCLUSIF - Pour les foyers modestes, une aide afin d’améliorer l’isolation des habitats est à l’étude... Isoler les fenêtres et réchauffer les cœurs....
Logements de fonction des fonctionnaires
Question orale sans débat n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182 M. Yannick Bodin attire l’attention de M. le ministre du budget,...
Articles les plus commentés
L'offensive des avocats pour réformer la garde à vue
Les avocats veulent saisir l'occasion de la réforme de l'instruction pour s'imposer dans la garde à vue. Pour se faire entendre, ils envisagent cette fois d'invoquer la nullité de toutes les...
Perte de points sur le permis de conduire......
.....c'est peut-être illégal en fonction de la date d'obtention de votre permis de conduire.... "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès...
Retrait de permis : le conseil d'Etat pointe une faille
Le conseil d'Etat vient de trancher : les automobilistes privés de recours contre un retrait de permis faute d'en avoir été informés à temps car le courrier avait été envoyé à une mauvaise adresse...
Logements de fonction des fonctionnaires
Question orale sans débat n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182 M. Yannick Bodin attire l’attention de M. le ministre du budget,...
Un «chèque vert» pour se réchauffer
Une cheminée pour chauffer la maison./SIPA EXCLUSIF - Pour les foyers modestes, une aide afin d’améliorer l’isolation des habitats est à l’étude... Isoler les fenêtres et réchauffer les cœurs....