POLICE

SOURCE SENAT FRANCAIS LES POLICES MUNICIPALES Table des matières NOTE DE SYNTHESE 1) En Allemagne, en Espagne, en Italie et au Portugal, une loi régit les polices municipales 2) Les lois espagnole...

Compétences des maires en matière d'élagage des arbres. Les bases légales de l’intervention du maire en matière d’élagage des arbres. Le maire peut légalement prévoir, dans le cadre des pouvoirs de...

La réglementation en vigueur concernant les arbres et végétaux en France Distance de plantations à respecter Si vous ne dépendez pas d'un règlement de lotissement, vous devez vérifier auprès des...

Les patrouilles de la brigade municipale de Gargenville, composées d’agents privés de sécurité, déclenchent la polémique. Leur légalité est attaquée. Anne Bocquet, la préfète des Yvelines, a déposé...

Fédération Professionnelle Indépendante de la Police Siège social : 139, rue des Poissonniers 75018 PARIS Internet : www.fpip-police.com SYNDICAT INDEPENDANT DE LA POLICE MUNICIPALE Siège...

le SIPM demande depuis de nombreuses années: Création d’une IV fonction publique de la sécurité. Le principe de la fonction publique de la sécurité présente comme atout majeur le gommage de la...

une réponse parmis tant d'autres........que nos détracteurs tentent de museler par d'ignobles propos permanents à l'encontre du SIPM ou de BIANCHI Marcel. Un dossier complet concernant les gardes...

POLICE RURALE DISSOUTE ........une police illégale rurale d'une grande ville de l'est de la France a été dissoute par son maire, car jugée illégale conformément aux textes qui régissent la fonction...

Devant une attaque aussi violente de la part d'une de nos détracteurs, nous allons y répondre point par point. Nos réponses seront précédées par les lettres AD= Administrateur Salut les bons...

N° 3306 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 septembre 2006. PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION...