http://www.over-blog.com/com-1043279911/Le_Monde_du_Droit.html 2009-11-09T12:53:00Z over-blog.com Atom 1.0 Generator http://fdata.over-blog.net/1/83/81/56/thumbs//Live_Earth_Logo.jpg Le Droit, la justice, les réformes ... expliqués à tous par des professionnels (Avocats, Magistrats, Juristes, Notaires...) http://maitrechamploix.over-blog.com/article-la-cour-d-appel-de-paris-reconnait-la-licence-gnu-gpl--39052329.html 2009-11-09T12:53:00Z 2009-11-09T23:09:05Z Par arret en date du 16 Septembre 2009, la Cour d'appel de PARIS vient de rendre la première décision qui reconnaît la force juridique de la licence GNU GPL, licence de logiciel libre. La Cour juge qu'il a pu être valablement reproché au prestataire informatique, en l'espèce par l'utilisateur d'un… http://maitrechamploix.over-blog.com/article-s-champloix-expert-tic-du-dispositif-bourgogneecobiz-38907282.html 2009-11-06T22:21:00Z 2009-11-09T23:26:15Z <img src="http://idata.over-blog.com/100x100/2/59/48/29//Ecobiz.jpg" /> Découvrez Bourgogne Ecobiz.fr, et devenez adhérent de sa communauté TIC. Vous y trouverez une plateforme permettant aux Experts TIC - Ecobiz de répondre à vos interrogations, et un dispositif réunissant de nombreuses communautés (Performance Industrielle, Ecole du Créateur, Tourisme, Managers de… http://maitrechamploix.over-blog.com/article-27529683.html 2009-02-04T08:50:00Z 2009-11-04T19:45:23Z Nommée le 15 Janvier 2009, elle remplace Eric Besson, et devra donc mettre en oeuvre le plan "France numérique 2012" présenté par son prédécesseur en Octobre 2008, qui vise notamment à permettre un accès haut débit universel (supérieur à 512 Kbits) pour 100 % des Français avant la fin 2010, à un… http://maitrechamploix.over-blog.com/article-27529700.html 2009-02-04T08:53:00Z 2009-11-04T19:45:12Z Après la consultation publique réalisée en Avril 2008 sur le sujet, Luc CHATEL, secrétaire d'Etat à l'Industrie a lancé le 15 Janvier 2009 un appel à candidatures pour désigner l'office chargé de gérer les noms de domaines internet en .fr. Les réponses à cet appel à candidatures doivent être… http://maitrechamploix.over-blog.com/article-27544637.html 2009-02-04T16:13:00Z 2009-11-04T19:45:03Z Quoique ses conclusions apparaissent peu convaincantes en termes de protection des libertés fondamentales, ce rapport comporte en annexe quelques chiffres éloquents quant à la fiabilité relative de ce fichier. A titre d'illustration, le taux d’exactitude entre la qualification pénale des faits… http://maitrechamploix.over-blog.com/article-27578263.html 2009-02-05T14:02:00Z 2009-11-04T19:44:55Z Le 4 Février 2009, la Cour d'appel de PARIS confirme l'avis du Conseil de la Concurrence en date du 17 Décembre 2008 ayant ordonné la suspension de l'exclusivité d'Orange sur la distribution de l'iPhone d'Apple. Gageons que la Cour de cassation, qui sera désormais saisie de ce contentieux sur… http://maitrechamploix.over-blog.com/article-27741776.html 2009-02-09T19:22:00Z 2009-11-04T19:44:45Z Le décret n°2009-86 du 22 Janvier 2009 modifie le décrêt du 17 Octobre 1996 relatif à la vidéo surveillance, et allège les conditions le formalisme de la demande préalable d'autorisation. A titre d'exemple, le rapport de présentation peut désormais se borner à un "exposé succinct des finalités du… http://maitrechamploix.over-blog.com/article-28116199.html 2009-02-19T11:51:00Z 2009-11-04T19:44:30Z Au vu du développement croissant du phénomène des blogs, il est bon de rappeler que le droit positif rend l'auteur d'un blog responsable des commentaires qui y sont déposés par les tiers. Ainsi l'a expressément jugé le Tribunal correctionnel d'Arras dans un jugement du 20 Janvier 2006, condamnant… http://maitrechamploix.over-blog.com/article-28385246.html 2009-02-26T11:29:00Z 2009-11-04T19:44:21Z Les blogs appellent des commentaires, mais aussi des réactions possibles de la part de personnes nommées ou désignées. Le droit de réponse en ligne est expressément reconnu en droit positif. Il est prévu par l'article 6, IV de la loi du 21 Juin 2004, et précisé dans ses conditions d'application… http://maitrechamploix.over-blog.com/article-29831176.html 2009-04-03T18:17:00Z 2009-11-04T19:44:09Z Par arrêt du 13 Janvier 2009, la Chambre criminelle de la Cour de cassation estime qu'un constat d'huissier réalisé sur le fondement de l'article L.331-2 du Code de la propriété intellectuelle aux fins d'établir des actes de contrefaçon (en l'espèce, la mise à disposition de fichiers musicaux en…