http://www.over-blog.com/com-1043279911/Le_Monde_du_Droit.html 2009-11-09T12:53:00Z over-blog.com Atom 1.0 Generator http://fdata.over-blog.net/1/83/81/56/thumbs//Live_Earth_Logo.jpg Le Droit, la justice, les réformes ... expliqués à tous par des professionnels (Avocats, Magistrats, Juristes, Notaires...) http://maitrechamploix.over-blog.com/article-la-cour-d-appel-de-paris-reconnait-la-licence-gnu-gpl--39052329.html 2009-11-09T12:53:00Z 2009-11-09T23:09:05Z Par arret en date du 16 Septembre 2009, la Cour d'appel de PARIS vient de rendre la première décision qui reconnaît la force juridique de la licence GNU GPL, licence de logiciel libre. La Cour juge qu'il a pu être valablement reproché au prestataire informatique, en l'espèce par l'utilisateur d'un… http://maitrechamploix.over-blog.com/article-s-champloix-expert-tic-du-dispositif-bourgogneecobiz-38907282.html 2009-11-06T22:21:00Z 2009-11-09T23:26:15Z <img src="http://idata.over-blog.com/100x100/2/59/48/29//Ecobiz.jpg" /> Découvrez Bourgogne Ecobiz.fr, et devenez adhérent de sa communauté TIC. Vous y trouverez une plateforme permettant aux Experts TIC - Ecobiz de répondre à vos interrogations, et un dispositif réunissant de nombreuses communautés (Performance Industrielle, Ecole du Créateur, Tourisme, Managers de… http://maitrechamploix.over-blog.com/article-s-champloix-sur-fr3-bfc-z-ppez-net-31-10-09-38637642.html 2009-11-02T17:04:00Z 2009-11-09T23:27:52Z <img src="http://idata.over-blog.com/100x100/2/59/48/29//fr3.jpg" /> L'information juridique générale passe aussi par les médias traditionnels qui s'intéressent au web 2.0. Le 31 Octobre 2009 à 19 Heures 15, l'émission Zappez+net animée par Christophe JOLY (rédacteur en chef : Franck GRASSAUD) a reçu Maître S. CHAMPLOIX sur FR3 pour évoquer la cybersurveillance du… http://maitrechamploix.over-blog.com/article-competence-des-tgi-en-matiere-de-propriete-litteraire-et-artistique--37651094.html 2009-10-16T17:27:00Z 2009-11-10T11:23:25Z L'article L.331-1 du Code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue de la loi n°2007-1544 du 9 Octobre 2007 a prévu la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance pour les actions, notamment en contrefaçon, en matière de propriété littéraire et artistique c'est à dire en… http://maitrechamploix.over-blog.com/article-36922956.html 2009-10-04T10:39:00Z 2009-11-02T17:16:29Z <img src="http://idata.over-blog.com/100x100/2/59/48/29//pa030382.jpg" /> Le Barcamp Dijon #4 organisé à l'IUT de DIJON le 3 octobre 2009 a une nouvelle fois été l'occasion d'échanges fructueux favorisant l'expression de besoins, l'émergence de projets ou l'amélioration de structures ou de collaborations déjà existantes, entre les acteurs locaux des TIC, les étudiants,… http://www.john-bastardi-daumont.com/article-36842611.html 2009-10-02T17:42:00Z 2009-10-02T18:59:30Z <img src="http://idata.over-blog.com/100x100/3/10/73/27//lrg-2169-bs13_240309908.jpg" /> Le troisième oeil de la lutte anti-blanchiment, troisième directive européenne s'appliquant à ce sujet délicat, aura bien du mal à s'ouvrir, un abcès tenace l'obstruant courageusement: la profession d'avocat. Durant tout l'été 2009, à Montreuil, dans les locaux classés secret défense de TRACFIN,… http://avocatautodijon.over-blog.com/article-36769892.html 2009-10-01T12:37:00Z 2009-10-01T12:41:21Z En l'espèce, un prévenu est condamné pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. A l'appui de sa demande de relaxe, il se prévaut de la marge d'erreur prévue à l'article 3 du décret du 31 décembre 1995. Les juges du fond déboutent le prévenu en estimant que cette marge d'erreur ne peut être… http://sos-crise.over-blog.com/article-36753727.html 2009-10-01T01:53:00Z 2009-10-01T02:01:51Z Jeudi 1 octobre 2009 - Par L' Aviseur wikipedia Honduras : attaques acoustiques et chimiques contre l'ambassade brésilienne- des mercenaires israéliens pour assassiner le président Zelaya. Ces derniers jours de nombreuses informations en provenance du Honduras font état de l’utilisation contre… http://tiberiuscoruncanius.over-blog.com/article-36627933.html 2009-09-28T17:55:00Z 2009-09-28T18:10:31Z § 2 Origine des critiques adressées à la notion classique d’obligation recherchée dans le circuit de l’obligation en comptabilité (98) — Si c’est bien, comme on le croit, l’importance économique prise par les obligations qui a gouverné l’apparition historique de l’analyse comptable moderne (99) ,… http://maitrechamploix.over-blog.com/article-36615638.html 2009-09-28T13:00:00Z 2009-09-28T13:10:25Z Les BarCampeurs Dijonnais auront le plaisir de se retrouver le 3 Octobre 2009 à l'I.U.T. de DIJON, pour une journée d'échanges, de conversations, de projets, autour des Nouvelles Technologies, du Web2.0 et de l'informatique. Venez nombreux. La gratuité est de mise. L'échange, le sacerdoce. Il est…