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Le Monde du Droit, La Cour d'appel de paris reconnaît la Licence gnu…, Le blog des blogs
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Par arret en date du 16 Septembre 2009, la Cour d'appel de PARIS vient de rendre la première décision qui reconnaît la force juridique de la licence GNU GPL, licence de logiciel libre. La Cour...
Découvrez Bourgogne Ecobiz.fr, et devenez adhérent de sa communauté TIC. Vous y trouverez une plateforme permettant aux Experts TIC - Ecobiz de répondre à vos interrogations, et un dispositif...
L'information juridique générale passe aussi par les médias traditionnels qui s'intéressent au web 2.0. Le 31 Octobre 2009 à 19 Heures 15, l'émission Zappez+net animée par Christophe JOLY...
L'article L.331-1 du Code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue de la loi n°2007-1544 du 9 Octobre 2007 a prévu la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance pour les...
Le Barcamp Dijon #4 organisé à l'IUT de DIJON le 3 octobre 2009 a une nouvelle fois été l'occasion d'échanges fructueux favorisant l'expression de besoins, l'émergence de projets ou l'amélioration...
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Dimanche 6 septembre 2009 Pourquoi pas des sanctions contre Israël ? Par Paul Craig Roberts CounterPunch, 2 septembre 2009 article original : "Why Not Sanctions for Israel? " En Israël, un pays...