Le Monde du Droit

Arrêt n° 543 du 14 mai 2009 (08-12.966) - Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Demandeur(s) : le cabinet Jacques Bret Défendeur(s) : Mme S... X... ; l'ASSEDIC des Alpes LA COUR DE...

Dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région, l'AgenceNTIC Bourgogne a mis en place un réseau de conseillers experts en TIC à la disposition des PME, permettant l'intervention d'un expert financée...

Le 10 Juin 2009, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi dite HADOPI adoptée le 12 Mai par l'Assemblée nationale, en ce que la sanction graduée mise en oeuvre par la Haute...

Bientôt soumis au Parlement, le projet de Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI 2) qui a été présenté en Conseil des Ministres le 27 Mai...

Le 12 Mai 2009, l'Assemblée Nationale a adopté la « loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », plus connue sous le nom de loi « création et internet », et mieux...

Lien vers un article du journal La Croix de ce jour au sujet de l'introduction potentielle de la procèdure du plaider coupable devant la Cour d'Assise... link Bonne lecture

De nombreux agents immobiliers se font évincer, avant la vente d'un bien, par des propriétaires et acquéreurs qui veulent éviter de lui payer une commission. Ce genre de pratique est typique des...

La Fédération bancaire française vient de publier un glossaire commun des termes couramment utilisés pour les prêts immobiliers à taux variable. Ce glossaire comprend les principaux termes qui...

§ 1 Les dettes, la propriété et la personnalité — La notion spécifiquement juridique d’obligation tient dans l’idée d’une relation, un lien, ainsi que l’indique l’étymologie de la racine du mot,...

Section 2 Arguments nouveaux pour une restauration de la véritable conception classique — Le décès d’une personne pose, en droit strict, la question du régime des biens qui lui appartenaient et des...