Le Monde du Droit
Derniers articles
Banquiers: Impunité et arrogance. Responsables, mais pas coupables
Les banquiers n'ont peur ni de l'opinion, ni des politiques Les menaces et les rodomontades n'effraient personne dans le monde de la finance. L'impunité et l'arrogance règnent. | vendredi 14 août...
Analyse au vitriol des sites gérés par le Service d'information du gouvernement
Une analyse au vitriol des sites gérés par le Service d'information du gouvernement publié par liliM Avant-hier 11H40 Une analyse au vitriol des sites gérés par le Service d'information du...
Parole de Lecteur: La crise économique, analyses, propositions
Réflexions sur l'implosion sociale - Repenser complètement l'économie et le social 09-08-09 - 00 :12am - complété à 11-08-09 01:45 am Données (ce que j'en comprends) : France : depuis la seconde...
Transfert sans indemnité pour un sportif professionnel non désiré par son club
Van der Vaart peut quitter le Real Madrid gratuitement, estime la FIFPro Le milieu de terrain néerlandais désormais indésirable dans son club du Réal Madrid, devrait pouvoir quitter le club...
Rapide résumé pour le justiciable de ce qu'est la RESPONSABILITE PENALE.
LES THEMES GENERAUX DE LA RESPONSABILITE PENALE Loysel « la première de toutes les règles est celle :nulle règle sans faute » Nullum crimen, nulla poena sine lege Nullum crimen, nulla poena sine...
Méthode de compréhension d'un débat, afin d'augmenter les chances de victoire.
Tous les débats d'idées sont basés sur des raisonnements. Il convient donc de les étudier de prêt afin tout d'abord de décrypter les raisonnements du contradicteur, et, pouvoir y répondre afin de...
Un séisme imminent dans le monde de la justice, retour sur les principales propositions du "Comité Léger"
Rapide feedback nocturne sur les principales propositions du comité de réflexion rassemblé autour de l'ancien magistrat Philippe Léger et chargé de réfléchir à une réforme du Code pénal...
La requête de l'avocat : une oeuvre originale de l'esprit ?
Cour de cassation chambre criminelle
Commandement de saisie immobilière : pas d'obligation de signifier au concubin du débiteur
Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit l'obligation, pour le créancier poursuivant, de signifier le commandement de payer valant saisie au concubin du débiteur. L'examen du...
Surendettement et appréciation de la notion de résidence principale
Une commission de surendettement avait recommandé plusieurs mesures à l'égard d'une débitrice. Cette dernière avait sollicité du juge que le montant du prix de vente de son bien immobilier, vendu...