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Le Monde du Droit
Créée le 22/04/08 par DLSL
Le Droit, la justice, les réformes ... expliqués à tous par des professionnels (Avocats, Magistrats, Juristes, Notaires...)
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Transfert sans indemnité pour un sportif professionnel non désiré par son club
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Van der Vaart peut quitter le Real Madrid gratuitement, estime la FIFPro Le milieu de terrain néerlandais désormais indésirable dans son club du Réal Madrid, devrait pouvoir quitter le club...
Rapide résumé pour le justiciable de ce qu'est la RESPONSABILITE PENALE.
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Méthode de compréhension d'un débat, afin d'augmenter les chances de victoire.
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Les captures d'écran et la preuve en justice
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Portabilité des droits complémentaires santé et prévoyance
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Ani 11 janv. 2008 sur la modernisation du marché du travail Art. 14 – Ouvrir l’accès à la portabilité de certains droits Pour garantir le maintien de l’accès à certains droits liés au contrat...