Le Monde du Droit

Coup de colère contre le dirigeant du FN qui après de multiples condamnations au pénale continue à clamer haut et fort que les chambres à gaz nazies ne sont qu'un détail de l'histoire de la...

Voici les principaux points de son interview par cinq journalistes en direct de l'Elysée: Sur le même sujet TravailLe chef de l'Etat a estimé que "le problème de la France c'est qu'on ne travaille...

Un an de régne et pas grand chose à retenir... enfin si mais pas grand chose de correct.... Et 70% des français constatent la même chose, M. NS1er bougez!!!!

Pour la Cour de cassation la simple mention de l'inaptitude physique dans la lettre de licenciement sans indication de l'impossibilité de reclassement ne constitue pas l'énoncé d'un motif précis...

La loi du 16 avril 2008 modifiant les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé et dans la fonction publique a été publiée au Journal Officiel...

CODACOD est un logiciel mis à disposition gratuitement. Il est librement distribuable et copiable. Il n’est pas autorisé de modifier l’exécutable livré avec le logiciel. CODCAOD est fourni en...

Quelques jours avant l'entrée du nouveau code du travail voici des liens vers les différents tableaux de concordances entre les anciennes et nouvelles versions. PARTIE LÉGISLATIVE ancienne...

Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 10 avril 2008, a fait droit au recours de la profession d’avocat en annulant partiellement le décret du 26 juin 2006 pris en application de la loi du 11...

Le 13 mars 2008, la Cour de cassation décide que l'avocat ne peut opposer à sa cliente le secret professionnel pour l'empêcher de contester en justice la convention d'honoraires conclu entre eux...

ÉCO-TERRE - Viré, ou reclassé au Brésil. Alain Leclercq, 38 ans, cariste à Hénin-Beaumont, a le choix. Les assédic, ou le déménagement à Alfenas, au Brésil pour un salaire de 315 euros par mois,...