Le Monde du Droit

Dans un arrêt rendu le 1er juillet 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d’appel de Paris ayant jugé le contrat “Nouvelle Embauche” contraire aux...

LE MONDE, 01.07.08 : EBay continue de subir les foudres de la justice française. La société, déjà condamnée début juin pour contrefaçon dans la vente de faux sacs Hermès, vient de subir un revers...

Le 27 juin 2008, le président de la République a annoncé qu'était abandonnée l'idée de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires Cette idée n'a jamais constitué un projet, a-t-il...

Je viens de mettre aujourd'hui deux pages de notes sur la procèdure de reconnaissance en inaptitude. Elles reprennent l'ensemble du droit applicable à la matière avec une actualisation au mois de...

Le président de la Chambre nationale des avoués, M. François Grandsard, a annoncé, le 17 juin, que les responsables de la profession d'avoués, réunis en assemblée générale extraordinaire, et «...

Petite lecture du jour à propos de la fin présumée de la réforme sur le divorce par consentement mutuel. Le lien sur le site du CNB : link Bonne lecture.

Lecture du jour en droit du travail : Journal Le Monde, Interview de Jacques Barthélémy sur la réforme du temps de travail. Le lien : link Bonne lecture.

Autre conseil lecture du jour avec l'article du Figaro concernant la suite de l'opposition avocat / notaire à propos de la réforme actuelle du divorce. Le Lien : link Bonne lecture bis.

Le ministre de la Justice a annoncé ce jour, 10 juin 2008, l'intégration des avoués à la profession d'avocat. Déjà, le 11 avril 2008, à l'occasion de son assemblée générale, le Conseil National...

Après l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat qui a décidé de protèger le secret professionnel des avocats, voici la dernière étape ç ce jour du processus de transposition des directives...