Le Monde du Droit

CNB, 14 oct. 2008, communiqué Une note du 7 octobre 2008 de la direction de l'administration pénitentiaire ayant pour objet la dématérialisation des procédures pénales, informe de la possibilité...

Le commentaire de la décision à caractère normatif n°2005-001 a subi plusieurs modifications consécutives à l’adoption de la décision modificative n°2008-001 le 16 mai dernier par l’Assemblée...

Exit l'ancienne référence suivante qui demeure valable pour les archives du conseil : link Bienvenue au nouveau site du CNB : link

A partir du 12 septembre 2008, la Commission Darrois propose aux internautes de contribuer au travail de réflexion, qui lui a été confié par le Président de la République en vue de la création...

Ma nouvelle et dernière année scolaire va débuter le 29 septembre, après l'IEJ merdique de Reims l'année dernière je me suis inscrite cette année à l'IEJ qui, de la bouche des étudiants, est le...

Dans un arrêt rendu le 1er juillet 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d’appel de Paris ayant jugé le contrat “Nouvelle Embauche” contraire aux...

LE MONDE, 01.07.08 : EBay continue de subir les foudres de la justice française. La société, déjà condamnée début juin pour contrefaçon dans la vente de faux sacs Hermès, vient de subir un revers...

Le 27 juin 2008, le président de la République a annoncé qu'était abandonnée l'idée de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires Cette idée n'a jamais constitué un projet, a-t-il...

Je viens de mettre aujourd'hui deux pages de notes sur la procèdure de reconnaissance en inaptitude. Elles reprennent l'ensemble du droit applicable à la matière avec une actualisation au mois de...

Le président de la Chambre nationale des avoués, M. François Grandsard, a annoncé, le 17 juin, que les responsables de la profession d'avoués, réunis en assemblée générale extraordinaire, et «...