Le Monde du Droit
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49. La représentation, la survie fictive et la continuation de la personne du défunt.
§ 1 Le pseudo parti classique de la représentation, de la survie et de la continuation de la personne du défunt Avec l'idée de continuation de la personne ce n'est pas exactement le défunt que...
48. Artifice de l'opposition de la succession aux biens et de la succession à la personne.
Section 1 Le point de vue des Germanistes - L'on oppose habituellement le système de la continuation de la personne et celui de la succession aux biens (1). Le premier serait représentatif de la...
47. Position de la question.
Chapitre 2 Les fondements du passif successoral - Rien ne tombe en déliquescence par le seul fait du décès de la personne, mais tout subsiste, au contraire, par-delà cette mort, de sorte qu'aux...
46. Atteintes portées au principe en droit positif.
- Si en droit positif il y a échec au principe de division, cela est dû pour une part à des causes indépendantes, pour une autre à des causes dépendantes de l'indivision des biens. Sur cette...
45. Comparaison avec les institutions voisines.
- Les règles sont les mêmes en droit commun des sociétés. L'associé que l'on poursuit pour la dette contractée par le gérant n'est tenu que conjointement, c'est-à-dire pour sa part dans la société...
44. Rejet de cette hypothèse : l'héritier est poursuivi personnellement pour sa part.
- Le principe de la division des obligations est inscrit au Code civil sous l'article 1220 qui énonce, en substance, qu'en ce qui concerne les obligations susceptibles de division, les héritiers...
43. Hypothèse de la distinction des poursuites et de la contribution.
- Lorsque la solidarité aurait lieu, l'on distinguerait les poursuites et la contribution. Les héritiers seraient tenus de répondre solidairement aux poursuites du créancier successoral, à charge...
42. Position de la question.
§ 2 Modalités de la division des dettes - Les dettes du défunt se répartissent ainsi de plein droit et ne sont pas concernées par le partage des biens et les comptes qui accompagnent ce dernier....
41. Fondement du principe. La transmission successorale.
- La division des dettes est un corollaire du processus de transmission successorale. En vertu de la transmission des dettes à la personne même des successeurs (27), le créancier, au lieu de son...
Notaires et avocats : querelle de famille.
Avec un peu de retard, un conseil de lecture issu du journal Le Monde du 29 octobre 2008 sur les relations passionnées entre les deux professions juridiques que sont les notaires et les avocats....