Le Monde du Droit
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Orange voit son contrat d'exclusivité suspendu par arrêt du 4 Février 2009 de la Cour d'appel de PARIS
Le 4 Février 2009, la Cour d'appel de PARIS confirme l'avis du Conseil de la Concurrence en date du 17 Décembre 2008 ayant ordonné la suspension de l'exclusivité d'Orange sur la distribution de...
La c.N.I.L. Dépose son rapport sur le S.T.I.C. (« système de traitement des infractions constatées »)
Quoique ses conclusions apparaissent peu convaincantes en termes de protection des libertés fondamentales, ce rapport comporte en annexe quelques chiffres éloquents quant à la fiabilité relative...
La succession de l'A.F.N.I.C. Pour la gestion des noms de domaine en ".Fr"
Après la consultation publique réalisée en Avril 2008 sur le sujet, Luc CHATEL, secrétaire d'Etat à l'Industrie a lancé le 15 Janvier 2009 un appel à candidatures pour désigner l'office chargé de...
Nathalie Kosciusko-Morizet devient secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique
Nommée le 15 Janvier 2009, elle remplace Eric Besson, et devra donc mettre en oeuvre le plan "France numérique 2012" présenté par son prédécesseur en Octobre 2008, qui vise notamment à permettre...
62. Prérogatives attachées au droit sur le patrimoine.
- Le droit du sujet sur son patrimoine renferme virtuellement, est-il dit, toute une série de facultés, dont la première est la faculté d'administrer le patrimoine (38). La note afférente à ce...
61. Le droit sur le patrimoine.
- L'un des passages peut-être les plus délicats de la théorie tient à ceci que le patrimoine puisse représenter un objet, sur lequel l'homme ait des droits. L'on conçoit un rapport du sujet à...
Nouveaux plafonds d’admission à l'aide juridictionnelle pour 2009 (Circulaire jus sadjpv du 30 déc. 2008)
La Circulaire fixant le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pris en compte pour l'admission à l'aide juridictionnelle en 2009...
Nouvelle Année
Meilleurs voeux à vous tous pour cette nouvelle année qui s'annonce fort enrichissante !
Elections cnb 2008 : Tous les résultats du scrutin
LES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL POUR LA MANDATURE 2009-2011 M. Denis ATZENHOFFER * STRASBOURG Mme Paule ABOUDARAM AIX-EN-PROVENCE Mme Dominique ATTIAS PARIS M. Patrick BARRET ANGERS Mme Régine...
60. Le patrimoine, objet universel.
- La théorie classique du patrimoine forme le cœur du Droit civil français de Aubry et Rau (35). L'ouvrage est en deux parties, la première théorique, la seconde pratique (qui contient les actions...