Le Monde du Droit

Le défunt (décédé en 2008, appelons-le Daniel) laisse sa sœur germaine (c'est-à-dire issue à la fois du même père et de la même mère que lui, appelons-la Désirée), son père (appelons-le Gustave)...

Il nous est demandé de dire comment va se répartir une succession. Le de cujus (appelons-le Daniel), décédé en 2008, laisse un fils (appelons-le Armand) ainsi que deux petits-fils (Pierre et Paul)...

Lors de la dissolution du régime de séparation de biens sous lequel ils étaient mariés, un époux réclame à l'autre sa contribution aux charges du mariage, estimant qu'il n'a pas versé sa part....

- Quant au droit de créance, il est considéré comme un bien, sous prétexte qu'il figure dans la partie active de la masse patrimoniale du créancier, et que c'est une valeur marchande. De sorte...

- La créance est devenue un droit réel, déterminé dans son quantum, mais indéterminé quant à son assiette précise, et qui plane sur l'actif du débiteur jusqu'au jour du paiement. Comme l'on dit...

Par jugement du 5 Mars 2009, le Tribunal correctionnel de DIJON a condamné 5 jeunes prévenus pour avoir, pour certains, participé à des actes de piratage informatique, juridiquement qualifiés de «...

Un lecteur m'a écrit et son cas m'a paru suffisamment typique pour qu'avec son accord j'en fasse l'exposé ici. Son père, décédé en 2007, lui a laissé une fortune conséquente. Malheureusement le...

Les blogs appellent des commentaires, mais aussi des réactions possibles de la part de personnes nommées ou désignées. Le droit de réponse en ligne est expressément reconnu en droit positif. Il...

Au vu du développement croissant du phénomène des blogs, il est bon de rappeler que le droit positif rend l'auteur d'un blog responsable des commentaires qui y sont déposés par les tiers. Ainsi...

Lorsque j'étais étudiant notre professeur de droit successoral nous avait exposé la théorie des comourants (commorientes). Je me souviens bien de ce passage parce que j'aimais bien les énigmes et...