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Parité police / gendarmerie
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Obligation de prendre un décret (Conseil d’Etat)
Le Conseil d’Etat a ordonné lundi au gouvernement de publier le décret d’application d’une loi d’août 2005 prévoyant une réglementation plus stricte des ventes au déballage (vide-greniers,...
Cref : décision au 8/07/2008
La décision judiciaire concernant la mutuelle MRPF, devenue l'UMR, poursuivie par des milliers de fonctionnaires s'estimant floués, a été prorogée au 8 juillet. L'affaire concerne le CREF,...
Exhumation d'une proposition de loi ...
En 2000, André Santini qui n'était pas encore secrétaire d'Etat à la Fonction Publique avait provoqué une mini tempête (dans un verre d'eau) en proposant cette loi un rien provocatrice. D'aucuns,...
La Poste : societe anonyme ?
Lu pour vous (AFP Voila actu) La Poste étudie un changement de son statut pour devenir une société anonyme et ainsi mieux résister à la concurrence, une transformation qui permettrait à terme à...
Système de majoration de retraite TOM modifié
Répondant devant la commission des Finances, élargie à d’autres sénateurs, à une question de Simon Loueckhote (UMP), M. Jégo a dit son intention de “mettre fin aux excès du dispositif”, dont le...
Nouveau recours européen cgc
Avec le projet de loi portant réforme du temps de travail, une nouvelle fois le forfait jour évolue et malheureusement pas dans un sens favorable aux attentes des salariés concernés : maintien des...
Lu pour vous: réformes FP
Le groupe UMP de l’Assemblée nationale vient de rendre publique ses propositions pour libérer la croissance. Faire siéger les conseillers généraux en collège régional, pour aboutir à terme à une...
Jcp : protection du fonctionnaire
Le Conseil d’État a reconnu, par un arrêt en date du 14 décembre 2007, la possibilité d’obtenir par référé, la suspension d’un refus de protéger un fonctionnaire victime d’une diffamation....
Synergie Officiers communique
Les grilles indiciaires Paris / Province sont ici : http://www.synergie-officiers.com/spip.php?article23 Le protocole corps et carrières du 17 juin 2004 prévoit une augmentation indiciaire...