syndical

L'Arrêté du 12 août 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est paru au J.O NOR: BCFF0918938A Par arrêté du ministre du...

Vous nous avez demandé en extenso le Code des pensions civiles et militaires de retraite Les Articles L27 à L33 La pension d'invalidité : le régime des fonctionnaires titulaires Article L27 (Loi...

Le 14 janvier 2009, un communiqué de presse de Bercy annonçait le transfert du personnel d'orientation de l'association AFPA vers le Pôle emploi au plus tard, le 1er janvier 2011. Lors d'une...

A lire sur le site de l'UNAPM http://www.unapm.org/ftp/article/762/PRIME_DEPART_VOLONTAIRE_AGENT_FPT_20_JUIL_2009.pdf

L'Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des...

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a fixé par arrêté les droits d'inscription pour la rentrée universitaire 2009/2010. L'augmentation moyenne pondérée des droits...

JORF n°0186 du 13 août 2009 page texte n° 13 ARRETE Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'Etat NOR:...

Le Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects est...

JORF n°0186 du 13 août 2009 texte n° 12 ARRETE Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat NOR: BCFF0906053A Le ministre du budget, des comptes publics, de la...

Le PACTE ou Parcours d’Accès aux Carrières des Trois fonctions publiques s’adresse aux jeunes de 16 à 26 ans de faible niveau de qualification. Il leur permet d’être recrutés sur des emplois de...