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Projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Publié par CARONNA, il y a 2 mois sur le blog www.jurisinformation.com

Un des objectifs du gouvernement en place consiste à faire diminuer le nombre de demandeurs d'emploi. l'exposé des motifs du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi...

EURL - Statuts types figurant dans le Code de commerce

Publié par CARONNA, il y a 2 mois sur le blog www.jurisinformation.com

l'annexe 2-1 du livre ii du code de commerce intitulé « des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique » propose un modèle de statuts types de société à responsabilité dont...

Modèle de bon de commande

Publié par CARONNA, il y a 2 mois sur le blog www.jurisinformation.com

Ce document figure un bon destiné à la commande d'objets de toutes natures. plus précisément, dans ce document sont inscrites les informations qui me semblent important d'y faire figurer. il...

Mensonge sur la virginité : cause d'annulation du mariage

Publié par CARONNA, il y a 2 mois sur le blog www.jurisinformation.com

emissions et articles de toutes natures commentent la décision du tribunal de grande instance de lille du 1er avril 2008. le tribunal précité, se fondant sur les dispositions de l'article 180 du...

Sarl - Un associé majoritaire peut-il être salarié?

Publié par CARONNA, il y a 2 mois sur le blog www.jurisinformation.com

en principe, les associés non gérants de sarl, même lorsqu'ils détiennent plus de 51% des parts sociales de leur sarl, peuvent être assujettis au régime général de la sécurité sociale à condition...

Sommaire

Publié par CARONNA, il y a 3 mois sur le blog www.jurisinformation.com

baremes base mensuelle de calcul des prestations familiales plafond de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations sociales smic - salaire minimum interprofessionnel de croissance taux de...

Responsabilité professionnelle des avoués et des avocats

Publié par Dura Lex Sed Lex, il y a 5 mois sur le blog avocats.over-blog.fr

dans un arrêt du 31 janvier 2008, la cour de cassation rappelle que l'avoué ou l'avocat qui n'a pas soulevé devant la cour un moyen de défense inopérant n'est pas responsable civilement pour faute...

Campagne de communication du CNB

Publié par Dura Lex Sed Lex, il y a 5 mois sur le blog avocats.over-blog.fr

Dans le cadre d'une campagne de communication actuelle, le cnb a réalisé des animations flash afin de sensibiliser le grand public quant aux difficultés rencontrées par la profession acutellement....

Sarl - Décès du gérant unique

Publié par CARONNA, il y a 2 ans sur le blog www.jurisinformation.com

l'article 18 de l'ordonnance du nº 2004-274 du 25 mars 2004, reproduit à l'article l.223-27 alinéa 5 du code de commerce règle la question : " ... en cas de décès du gérant unique, le commissaire...

Agent commercial en immobilier

Publié par CARONNA, il y a 5 mois sur le blog www.jurisinformation.com

afin de proposer des biens à la vente (immeubles, fonds de commerce …), les agents immobiliers ont fréquemment recours aux services d’agents commerciaux. ces agents commerciaux recherchent les...