Embauché sous une identité masculine en juin 2005, un employé d’une agence de communication avait annoncé quelques mois plus tard à son employeur et à ses collègues son intention de changer de...

Dans les faits, après une mesure d’expertise, il avait été constaté que trois prisonniers vivaient dans une cellule de moins de 12 m2 et que les sanitaires n’étaient pas séparés de la chambre....

Une assistance maternelle est engagée en contrat à durée indéterminée. L'employeur-particulier décide de rompre le contrat dans les termes suivants « je romps le contrat qui nous unit...

Une cliente reprochait à sa banque de lui avoir consenti deux prêts dont le remboursement, garanti par le cautionnement solidaire de son ex-mari, excédait ses facultés contributives. Elle avait...

Une cliente d’une banque a réservé une chambre d’hôtel sur un site internet. Elle a communiqué son numéro de carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme visuel à trois chiffres indiqué...