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Publié par CARONNA sur le blog www.jurisinformation.com, il y a 2 mois, 0 commentaire reçu.
L'annexe 2-1 du livre II du Code de commerce intitulé « des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique » propose un modèle de statuts types de société à responsabilité dont l'associé unique assume la gérance....
Publié par CARONNA sur le blog www.jurisinformation.com, il y a 2 mois, 0 commentaire reçu.
Un des objectifs du gouvernement en place consiste à faire diminuer le nombre de demandeurs d'emploi. L'exposé des motifs du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi nous fait part des objectifs chiffrés :...
Publié par CARONNA sur le blog www.jurisinformation.com, il y a 5 mois, 0 commentaire reçu.
Afin de proposer des biens à la vente (immeubles, fonds de commerce …), les agents immobiliers ont fréquemment recours aux services d’agents commerciaux. Ces agents commerciaux recherchent les biens à vendre (dans le jargon de la...
Publié par CARONNA sur le blog www.jurisinformation.com, il y a 3 mois, 0 commentaire reçu.
BAREMES Base mensuelle de calcul des prestations familiales Plafond de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations sociales SMIC - Salaire minimum interprofessionnel de croissance Taux de l'intérêt légal DROIT...
Publié par CARONNA sur le blog www.jurisinformation.com, il y a 2 mois, 0 commentaire reçu.
En principe, les associés non gérants de SARL, même lorsqu'ils détiennent plus de 51% des parts sociales de leur SARL, peuvent être assujettis au régime général de la sécurité sociale à condition qu'ils soient placés dans un état de...
Projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Publié par CARONNA, il y a 2 mois sur le blog www.jurisinformation.com
Un des objectifs du gouvernement en place consiste à faire diminuer le nombre de demandeurs d'emploi. l'exposé des motifs du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi...
Publié par CARONNA, il y a 2 mois sur le blog www.jurisinformation.com
l'annexe 2-1 du livre ii du code de commerce intitulé « des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique » propose un modèle de statuts types de société à responsabilité dont...
Publié par CARONNA, il y a 2 mois sur le blog www.jurisinformation.com
Ce document figure un bon destiné à la commande d'objets de toutes natures. plus précisément, dans ce document sont inscrites les informations qui me semblent important d'y faire figurer. il...
Publié par CARONNA, il y a 2 mois sur le blog www.jurisinformation.com
emissions et articles de toutes natures commentent la décision du tribunal de grande instance de lille du 1er avril 2008. le tribunal précité, se fondant sur les dispositions de l'article 180 du...
Publié par CARONNA, il y a 2 mois sur le blog www.jurisinformation.com
en principe, les associés non gérants de sarl, même lorsqu'ils détiennent plus de 51% des parts sociales de leur sarl, peuvent être assujettis au régime général de la sécurité sociale à condition...
Publié par CARONNA, il y a 3 mois sur le blog www.jurisinformation.com
baremes base mensuelle de calcul des prestations familiales plafond de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations sociales smic - salaire minimum interprofessionnel de croissance taux de...
Publié par Dura Lex Sed Lex, il y a 5 mois sur le blog avocats.over-blog.fr
dans un arrêt du 31 janvier 2008, la cour de cassation rappelle que l'avoué ou l'avocat qui n'a pas soulevé devant la cour un moyen de défense inopérant n'est pas responsable civilement pour faute...
Publié par Dura Lex Sed Lex, il y a 5 mois sur le blog avocats.over-blog.fr
Dans le cadre d'une campagne de communication actuelle, le cnb a réalisé des animations flash afin de sensibiliser le grand public quant aux difficultés rencontrées par la profession acutellement....
Publié par CARONNA, il y a 2 ans sur le blog www.jurisinformation.com
l'article 18 de l'ordonnance du nº 2004-274 du 25 mars 2004, reproduit à l'article l.223-27 alinéa 5 du code de commerce règle la question : " ... en cas de décès du gérant unique, le commissaire...
Publié par CARONNA, il y a 5 mois sur le blog www.jurisinformation.com
afin de proposer des biens à la vente (immeubles, fonds de commerce …), les agents immobiliers ont fréquemment recours aux services d’agents commerciaux. ces agents commerciaux recherchent les...