JURISINFORMATION

En l’espèce, des ressortissants Français ont participé à plusieurs « opérations escargot » dans le cadre d’une action revendicative nationale organisée à l’appel d’une intersyndicale des...

la Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé à l'encontre d'un arrêt du 6 juillet 2007 de la Cour d'appel de Toulouse dans lequel les juges estimaient que le fait pour un salarié d'user de la...

Je vous souhaite, chers lecteurs, de joyeuses fêtes de Noël.

Un des objectifs du gouvernement en place consiste à faire diminuer le nombre de demandeurs d'emploi. L'exposé des motifs du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi...

L'annexe 2-1 du livre II du Code de commerce intitulé « des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique » propose un modèle de statuts types de société à responsabilité dont...

Ce document figure un bon destiné à la commande d'objets de toutes natures. Plus précisément, dans ce document sont inscrites les informations qui me semblent important d'y faire figurer. Il...

Emissions et articles de toutes natures commentent la décision du Tribunal de Grande Instance de Lille du 1er avril 2008. Le tribunal précité, se fondant sur les dispositions de l'article 180 du...

En principe, les associés non gérants de SARL, même lorsqu'ils détiennent plus de 51% des parts sociales de leur SARL, peuvent être assujettis au régime général de la sécurité sociale à condition...

BAREMES Base mensuelle de calcul des prestations familiales Plafond de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations sociales SMIC - Salaire minimum interprofessionnel de croissance Taux de...

Afin de proposer des biens à la vente (immeubles, fonds de commerce …), les agents immobiliers ont fréquemment recours aux services d’agents commerciaux. Ces agents commerciaux recherchent les...