Tribunaux de grande instance

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Tribunaux de grande instance Les audiences des tribunaux de grande instance et le reflet de la vie de tout les jours

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Tribunal du 17/01/2007

Publié par christian guittard, il y a 8 mois sur le blog www.cguittard.com

Maltraitance sur mineur et sage réquisitoire un couple d'un peu plus de 30 ans présents à l'audience devait répondre pour la femme de violences sur mineurs sans itt par ascendant et pour le mari de...

Tribunal du 13/12/2007

Publié par christian guittard, il y a 9 mois sur le blog www.cguittard.com

gestion moyenâgeuse des heures de travail (verdict) « il s'agissait d'un malheureux concours de circonstances », selon son avocat et pour alexandre rossi, substitut du procureur « j'ai des...

Tribunal du 6/12/2007

Publié par christian guittard, il y a 9 mois sur le blog www.cguittard.com

addition salée, huit mois fermes le prévenu (37 ans) avait collectionné 3 citations pour l'audience. une première pour violences sur concubin ayant entraîné plus de 8 jours d'interruption...

Tribunal du 22 novembre 2007

Publié par christian guittard, il y a 10 mois sur le blog www.cguittard.com

les clés du conflit cité pour violences envers sa femme ayant entraîné une interruption temporaire de travail de 3 jours le prévenu, vétérinaire de son état, a eu du mal à expliquer ce qui s'était...

Tribunal du 15/11/2007

Publié par christian guittard, il y a 10 mois sur le blog www.cguittard.com

gestion moyenâgeuse des heures de travail le prévenu (55 ans) boulanger patissier aurillacois de son état, « aussi connu que le fromage cantal à aurillac » selon alexandre rossi substitut du...

Tribunal du 4 octobre 2007

Publié par christian guittard, il y a 11 mois sur le blog www.cguittard.com

une fellation contre un cdi cet ex-chef d'entreprise de la région aurillacoise, comparaissait pour agression sexuelle par personne ayant autorité, attouchements et abus d'autorité en vue d'obtenir...

Les avocats montent au créneau

Publié par christian guittard, il y a 11 mois sur le blog www.cguittard.com

grève des avocats les avocats du barreau d'aurillac réunis une nouvelle fois le 25 octobre 2007 ont déploré : - que la concertation annoncée et à laquelle il a fallu participer n'est qu'une...

Tribunal du 27 septembre 2007

Publié par christian guittard, il y a 1 an sur le blog www.cguittard.com

7 prévenus pour la même affaire entre mars et avril 2007, ils ont volé et recelé des objets venant d'un café du centre-ville d'aurillac. le propriétaire a été cambriolé quatre fois de suite par...

Tribunal du 18/10/2007 (translated in English)

Publié par christian guittard, il y a 11 mois sur le blog www.cguittard.com

écobuage dommageable ce furent presque les feux de l'enfer, ce jeudi 9 novembre 2006 à la chapelle d'allagnon. le prévenu (61 ans) avait démarré un écobuage dans un champ, le vent perfide s'est...

Tribunal du 11 octobre 2007

Publié par christian guittard, il y a 11 mois sur le blog www.cguittard.com

l'alcool entraîne l'amnésie virginie dufayet, représentant le ministère public, a dans ses réquisitions cru percevoir chez le prévenu (53 ans) : « un syndrome amnésique aiguë ». pendant la journée...

 
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