http://www.over-blog.com/com-1000282110/Droit_sur_le_net.html 2008-06-06T09:26:00Z over-blog.com Atom 1.0 Generator http://fdata.over-blog.com/99/00/00/01/img/new/portal/body/community_default.gif Droit d'auteur.... http://aide-blog.over-blog.com/article-3190345.html 2008-06-06T09:26:00Z 2008-06-06T09:41:06Z Vous avez un blog et désirez en agrémenter les pages par des images ou photos, prises par vous même ou trouvées sur le net. C'est possible, mais il faut cependant respecter les lois et les bons usages, je vais tenter, le plus simplement possible, de vous expliquer l'ABC de ces lois et bons... http://aide-blog.over-blog.com/article-3196547.html 2008-05-12T00:12:00Z 2008-05-12T00:25:18Z Vous désirez publier certaines photos sur le net mais ne voulez pas que l'on vous les copie ? Alors ne les publiez pas car il y a toujours une possibilité de copier des images ! Vous pouvez bien entendu bloquer le "clic droit" (dans l'onglet configuration> options globales > réglages avancés) de... http://jcps.over-blog.com/article-16451961.html 2008-02-08T20:09:00Z 2008-02-08T20:15:07Z Hier, j’ai profité du salon des entrepreneurs pour assister à la présentation de la Loi de Finance 2008. La présentation était très technique avec des intervenants maîtrisant leur sujet (voir ci-dessous). J’ai regretté que la partie sur le PACS et l’ISF ait été autant développée. J’aurai préféré... http://jcps.over-blog.com/article-4898505.html 2006-12-14T14:46:00Z 2008-01-24T21:05:48Z Extrait de L'entreprise.com - 6 Décembre 2006 "Vous pouvez alors déposer directement sur le site internet des greffes du tribunal de commerce (www.infogreffe.fr) une requête pour obtenir du juge une ordonnance d'injonction de payer ..." Rédigé par Hélène Desmas Article complet... http://jcps.over-blog.com/article-4898574.html 2006-12-14T14:49:00Z 2008-01-24T21:05:18Z Extrait de comptanoo.com Sont reprises ci-après les dispositions les plus importantes de la loi de finances pour 2006 et de la loi de finances rectificative pour 2005. Article 1/3 complet : http://www.comptanoo.com/Dossier/Dossier/D4941/Loi_de_finances_2006_ et_loi_rectificative_2005_1sur3_3.asp... http://e-criture.over-blog.com/article-14325113.html 2007-12-03T14:48:00Z 2007-12-03T14:55:11Z Utiliser en toute légalité : texte, photos, films, musique, Internet, protéger ses créations Editeur : Maxima-Laurent du Mesnil Editeur Date de l'édition : septembre 2007 ISBN: 9782840014058 L'article http://e-criture.over-blog.com/article-14325014.html 2007-12-03T14:44:00Z 2007-12-03T14:50:03Z Coupant court aux controverses qui faisaient rage en la matière, la loi du 21 juin 2004 (LCEN) avait introduit le principe d’un droit de réponse pour les contenus diffusés sur le web. Désormais, le droit de réponse sur l’Internet bénéficiait d’un régime juridique spécifique, côtoyant ceux qui... http://e-criture.over-blog.com/article-14133473.html 2007-11-27T09:16:00Z 2007-11-27T09:20:07Z Toute activité de communication, quel qu'en soit le support (magazine, audiovisuel, wb ...), entraîne la création de contenu (texte, graphisme, image ...) susceptible d'appropriation en application du droit d'auteur. Entre le concepteur et le diffuseur, une chaîne ininterrompue d'autorisations... http://e-criture.over-blog.com/article-13088725.html 2007-10-15T14:09:00Z 2007-10-15T14:15:13Z Point de départ d'une communication régulière par e-mail entre les sites marchands et leurs clients et prospects, la collecte d'adresses en opt'in reste au coeur des préoccupations des e-commerçants. Encadrée par la loi LCEN depuis juin 2004, cette collecte doit obéir à plusieurs règles de base,... http://droits.over-blog.fr/article-10491062.html 2007-05-20T09:57:00Z 2007-05-20T19:39:41Z Le droit d'auteur est une prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit. Il comporte un comporte un droit patrimonial et un droit moral. 1°) Quelles sont œuvres protégées par le droit d'auteur ? > « Toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le...