Derniers articles s'abonner

Droit d'auteur - droit patrimonial

Publié par Paddy, il y a 1 an sur le blog droits.over-blog.fr

l’auteur dispose de droits patrimoniaux cessibles, portant sur l'exploitation de son œuvre. ceux-ci lui permettent de tirer un bénéfice économique de sa production 1°) le droit de reproduction >...

Droit d'auteur - exceptions

Publié par Paddy, il y a 1 an sur le blog droits.over-blog.fr

diverses exceptions au droit d'auteur sont énumérées dans l’article l. 122-5 du code de la propriété intellectuelle. celles-ci ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre, ni...

Droit d'auteur - droit moral

Publié par Paddy, il y a 1 an sur le blog droits.over-blog.fr

l'auteur dispose de droits moraux imprescriptibles, perpétuels et inaliénables protégeant sa personnalité. seul l'auteur, puis ses héritiers peuvent les revendiquer. le droit moral comporte quatre...

Diffamation - forum de discussion

Publié par Paddy, il y a 1 an sur le blog droits.over-blog.fr

1°) rappels > le forum de discussion est défini le ministère de l'education nationale comme un « service permettant discussion et échanges sur un thème donné : chaque utilisateur peut lire à tout...

Diffamation

Publié par Paddy, il y a 1 an sur le blog droits.over-blog.fr

la diffamation est « l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé » (art. 29 de la loi du 29 juillet...

L'art contemporain sur les blogs

Publié par Paddy, il y a 1 an sur le blog david.over-blog.fr

comme vous le savez sans doute, je m'occupe depuis deux ans et demi de la paddythèque, blog exclusivement consacré à l'art contemporain en ile-de-france et ses répercussions (inter)nationales...