Droit sur le net

Utiliser en toute légalité : texte, photos, films, musique, Internet, protéger ses créations Editeur : Maxima-Laurent du Mesnil Editeur Date de l'édition : septembre 2007 ISBN: 9782840014058...

Coupant court aux controverses qui faisaient rage en la matière, la loi du 21 juin 2004 (LCEN) avait introduit le principe d’un droit de réponse pour les contenus diffusés sur le web. Désormais,...

Toute activité de communication, quel qu'en soit le support (magazine, audiovisuel, wb ...), entraîne la création de contenu (texte, graphisme, image ...) susceptible d'appropriation en application...

Point de départ d'une communication régulière par e-mail entre les sites marchands et leurs clients et prospects, la collecte d'adresses en opt'in reste au coeur des préoccupations des...

1°) Rappels > Le forum de discussion est défini le ministère de l'Education nationale comme un « service permettant discussion et échanges sur un thème donné : chaque utilisateur peut lire à tout...

La diffamation est « l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé » (art. 29 de la loi du 29 juillet...

Diverses exceptions au droit d'auteur sont énumérées dans l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Celles-ci ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre, ni...

L’auteur dispose de droits patrimoniaux cessibles, portant sur l'exploitation de son œuvre. Ceux-ci lui permettent de tirer un bénéfice économique de sa production 1°) Le droit de reproduction >...

L'auteur dispose de droits moraux imprescriptibles, perpétuels et inaliénables protégeant sa personnalité. Seul l'auteur, puis ses héritiers peuvent les revendiquer. Le droit moral comporte quatre...

Le droit d'auteur est une prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit. Il comporte un comporte un droit patrimonial et un droit moral. 1°) Quelles sont œuvres protégées par le droit...