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Comment créer une association à but lucratif ? (Conseils pratiques)

Une association à but lucratif est une association loi 1901 qui exerce une activité commerciale. Sa création demande des statuts particuliers, une comptabilité des membres et une comptabilité commerciale. C'est aussi une association qui tend à devenir une société. Suivant les différents points abordés, vous saurez comment vous préparer.

Par corinne valtremont

Les statuts

Comment créer une association à but lucratif ? (Conseils pratiques)

Lors de la rédaction de vos statuts, vous devez préciser très clairement où se situe l'objectif de la l'association et l'activité commerciale.

Ensuite, pensez à détailler le rôle des membres du bureau, car leur rétribution doit apparaître. Il est vrai que ces membres ne peuvent pas toucher de salaire, mais vous pouvez les rétribuer sous forme de consultation d'expert.

Attention sur des périodes déterminées, l'inspecteur des impôts appréciera plus.

L'activité commerciale

Comment créer une association à but lucratif ? (Conseils pratiques)

Vous pouvez vendre des produits qui sont proches de votre activité, mais vous pouvez participer à des manifestations hors secteur. La participation à une vente de restauration lors d'une fête nationale, ou à un loto.

Malgré tout, préférez des produits de votre fabrication, générateur d'emploi, une démarche qui reste cohérente.

La comptabilité

Comment créer une association à but lucratif ? (Conseils pratiques)

Il faut mettre en place une comptabilité pour les membres (imposable selon des taux associatifs bien moins onéreux) et une autre pour l'activité commerciale (taxé pour les impôts et la TVA).

Les profits

Comment créer une association à but lucratif ? (Conseils pratiques)

Les profits issus des ventes commerciales peuvent être utilisés pour l'association et réinvestis. Très souvent réinvestir dans l'immobilier, l'association crée une SCI en achetant des biens immobiliers.

Le type d'activité concerné

Comment créer une association à but lucratif ? (Conseils pratiques)

Toutes les activités associatives sont concernées. On observe surtout des associations culturelles plus enclines à développer ce genre d'organisation.

Evolution vers une société

Comment créer une association à but lucratif ? (Conseils pratiques)

L'évolution vers une société type SARL semble couler de source. Attention, la gestion d'une société est différente, de par son coût plus élevé et le fonctionnement d'une entreprise implique le recrutement de salariés.

Aide pour la création d'une association

Comment créer une association à but lucratif ? (Conseils pratiques)

La plupart du temps, une association répond à un besoin social. Pour créer une association sportive ou culturelle, vous pouvez consulter le guide des associations. Vous y trouverez un kit création pour rédiger les statuts et des liens utiles.

Entreprendre avec une association

Comment créer une association à but lucratif ? (Conseils pratiques)

Vous désirez entreprendre, mais vous n'avez pas de budget. Ce type d'association est un bon moyen de tester vos produits et d'éprouver vos collaborateurs en tant que futurs associés.

Communication

Comment créer une association à but lucratif ? (Conseils pratiques)

Le fait d'être une association à but lucratif ne vous enlève pas votre image d'association. Pour communiquer sur votre activité, un bon moyen est de créer un site pour une association présentant votre objectif désintéressé et un autre site pour votre activité commerciale.

L'assurance indispensable

Comment créer une association à but lucratif ? (Conseils pratiques)

Beaucoup l'omettent, mais l'assurance pour une association est indispensable. Une association s'assure selon le type de public qu'elle concernera et selon l'accueil qu'elle donnera à ce public.

Ensuite, votre activité commerciale vous demandera un autre type d'assurance qui devra couvrir un local ou une réclamation par exemple.