Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Comment calculer la réduction Fillon ?

La réduction Fillon vise l'allègement des charges patronales sur les bas salaires (jusqu'à 1,6 SMIC). C'est une réduction des cotisations d'assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès) et les allocations familiales. Qui est concerné par cette réduction, et comment est-elle calculée ?

Public concerné

Sont concernés toutes les entreprises relevant du régime d'assurances chômage, à l’exception des particuliers employeurs, l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat, les chambres d'agriculture, la Poste, les employeurs dont les salariés sont soumis à un régime spécial de sécurité sociale autre que ceux des marins, des mines, des clercs, et des employés de notaire. Les salariés visés sont tous salariés au regard du droit du travail entrant dans le champ de l’assurance chômage, quelque soit la forme et la durée du contrat.

Clacul de la réduction

La réduction est calculée en fonction de l’effectif de l’entreprise. Pour tout salarié, le montant de la réduction est égal à la totalité de la rémunération annuelle multipliée par un coefficient. Calcul du coefficient - Entreprise à partir de 20 salariés : coefficient = (0,26 / 0,6) x [1,6 x (montant du SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute hors HS et HC*) - 1]
- Entreprises jusqu’à 19 salariés : coefficient = (0,281 / 0,6) x [1,6 x (montant du SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute hors HS et HC*) - 1] ( *hors heures supplémentaires et heures complémentaires dans la limite, en ce qui concerne la majoration correspondante, de 25% ou 50% selon le nombre d'heures supplémentaires effectuées) Si on obtient un coefficient supérieur au taux maximal de réduction (28,1% soit 0,281 pour les entreprises de 1 à 19 salariés, 26% soit 0,26 pour les entreprises d'au moins 20 salariés), c'est le taux maximal qui est retenu comme coefficient. Calcul du SMIC annuel Le montant du SMIC dépend de la durée de travail. Le SMIC à retenir est de 1365€ pour une rémunération mensuelle fixée sur la base de la durée légale de 35h hebdomadaires, ou 1607 h par an. Pour les salariés à temps partiel, le montant du SMIC est calculé au prorata. Calcul de la réduction Pour calculer la réduction, on applique le coefficient obtenu au montant de la rémunération brute annuelle : Réduction = coefficient X rémunération annuelle brute (HS et HC inclues). Une majoration de 10% de la réduction est octroyée aux employeurs affiliés à des caisses de congés payés.

Quelques liens

Le site de URSSAF propose un simulateur pour calculer la réduction en ligne : Calcul.urssaf.fr. Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010, JO du 1er janvier 2011.

Articles de la même catégorie Fiscalité

L'intégration fiscale : principes de base

L'intégration fiscale : principes de base

Si la fiscalité a souvent une image péjorative, elle peut aussi s’avérer avantageuse. L’intégration fiscale, fait partie des options fiscales permettant aux groupes de sociétés d’optimiser leur impôt sur les sociétés. Pour bien comprendre ce concept, nous ferons un rappel des règles de base de l’impôt sur les sociétés puis nous analyserons les conditions d’accès à l’intégration fiscale, ainsi que ses avantages et ses limites.
Le seuil de l'ISF : comment ne pas l'atteindre ?

Le seuil de l'ISF : comment ne pas l'atteindre ?

Dès qu’un patrimoine net atteint la somme de 800 000€, seuil défini en janvier 2011, il est assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.). La totalité des biens non professionnels est prise en compte par cet impôt et est sa valeur est annuellement recalculée. Plusieurs tentatives sont engagées de manière à échapper à l’imposition de l’Isf comme souscrire une assurance vie ou entreprendre une opération de dénombrement ou encore investir dans les fonds communs.
Comment utiliser une signature numérique ?

Comment utiliser une signature numérique ?

Émarger un e-mail ou un bon de commande, signer un contrat avec un client, se reconnaître auprès de la Sécurité sociale, réaliser des formalités administratives sur le net, c'est maintenant possible. Par le biais de la signature électronique sécurisée, il convient donc de faire un rappel sur la signature électronique et son utilisation.
Astuces pour optimiser ses déductions fiscales

Astuces pour optimiser ses déductions fiscales

Tous les ans, il est possible pour les dirigeants d'entreprises individuelles, de sociétés civiles et pour les sociétés de capitaux ayant opté pour l'imposition sur le revenu de déduire certaines dépenses de leur revenu brut, c'est ce que l'on appelle les charges déductibles. Néanmoins, certaines conditions sont requises pour que ces charges puissent être déduites.