Archivage de documents : quels documents garder et combien de temps ?

Se pose toujours la question de combien de temps garder des documents. Que ce soit les papiers d’assurance, de banque ou d’impôt, tous ont une durée de vie variable. Certains doivent être gardés toute la vie et d’autres ont une durée variant de 30 ans à 6 mois. Dans cet article, vous trouverez un récapitulatif des délais de conservation.

À vie

Certains documents doivent être conservés toute votre vie. C'est notamment le cas de tous les documents concernant votre situation familiale et professionnelle ou encore ceux concernant les donations et les successions. Les voici : - Le livret de famille, - Le contrat de mariage, les certificats de concubinage et de pacs et le jugement de divorce, - Les legs, testaments et autres documents relatifs aux successions, - Les contrats d’assurance décès et d’assurance vie, - Le livret militaire, - Les papiers relatifs à la retraite, - Les certificats médicaux (radiographies, scanners, analyses, vaccinations), - La carte et l'attestation vitales de Sécurité Sociale, - Les diplômes, - Les livrets de caisse d’Épargne, - Les copies des actes notariaux, - Les titres de propriété, tant que vous ne vendez pas.

Les durées variables

Les autres documents doivent être gardés à plus ou moins long terme. En droit commun, la prescription est de 30 ans, mais les textes ont prévu des délais plus courts pour certains documents, allant de 6 mois à 10 ans. En cas de doute, mieux vaut conserver le document durant le délai maximum, à savoir 30 ans. 30 ans - Les reconnaissances de dette, - Les preuves de paiement des indemnités de licenciement, - Les factures des frais de séjours hospitaliers, - Les relevés de points des caisses de retraite. 10 ans - Les relevés de comptes bancaires et talons de chéquiers, - Les justificatifs du paiement des impôts locaux, - Les devis, contrats et factures d’artisans. 5 ans - Les factures EDF-GDF, - Le justificatif des pensions alimentaires, des cotisations Assedic, - Les contrats de bail, les quittances de loyer, les constats d’état des lieux. 2 ou 3 ans - Les quittances de la redevance sur la télévision, - Les décomptes de Sécurité Sociale, - Les primes d’assurances, cotisation et résiliation. 6 mois - Les factures de téléphone (5 ans pour les portables), - Les certificats de scolarité.

Comment les conserver?

Il est conseillé de scanner les documents sur votre ordinateur (au format PDF par exemple) puis de les copier sur un disque dur externe. Il ne restera plus qu’à confier ce disque dur externe à une personne de confiance, car si votre logement venait à brûler, vos papiers seraient perdus même s'ils sont enregistrés sur votre PC.