Affichage obligatoire et affichage facultatif en entreprise
Toute entreprise a l’obligation d’afficher certaines informations élémentaires pour informer l’ensemble des acteurs de l’organisation. Ces affichages doivent être présents dans un endroit visible par tous. La communication et la circulation de l’information sont indispensables pour atteindre les objectifs, et ce, peu importe le secteur ou le domaine d’activité. Dans cet article sont expliqués ce qu'est l’affichage obligatoire et l’affichage facultatif en entreprise.
L’affichage obligatoire
L’affichage obligatoire a pour but de sécuriser, d’assurer l’information, et la rendre accessible à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Les informations à afficher conformément au Code du travail sont : - Les horaires de travail : heure de début et fin de la période de travail, et pauses. - Les repos hebdomadaires et congés payés : indication des heures et jours de repos et des dates de départ en congés. - Le règlement intérieur : pour les entreprises de 20 salariés et plus, le document doit être affiché au niveau de tous les bureaux pour être vu par tous. - L’interdiction de fumer : avec indication des lieux ou compartiments réservés aux fumeurs. - La lutte contre le harcèlement sexuel et moral et toute discrimination : cet aspect est une réelle préoccupation des entreprises, c’est pour cela que cette mesure a été prise. Cet affichage a pour but de définir ce qu’est une discrimination ou un harcèlement, et rappeler les sanctions applicables en cas de manquement au règlement. - Les consignes d’hygiène et de sécurité en cas d'incendie ou autres dangers : elles sont spécifiques généralement aux entreprises de 50 salariés ou plus. On y trouve l’indication des numéros d’appels d’urgence, et des mesures à suivre avant l’arrivée du personnel désigné à cet effet. - Les coordonnées de l’inspection et la médecine du travail, et les coordonnées des services d’urgences. Si l’affichage obligatoire n’est pas respecté, des amendes doivent être payées, allant de 450 à 1500€ pour une personne physique, et allant de 2250 à 7500€ (montants constatés en mai 2011) pour une personne morale.
L’affichage facultatif
Certaines informations sont spécifiques à chaque entreprise, c’est pour cela qu’elles sont considérées comme facultatives. Cela peut varier d’une organisation à une autre, et dépend de la politique interne de ces dernières. Exemples : Elections des représentants du personnel, et leur différentes activités au sein de l'entreprise.